İçerik giriniz...Dernière mise à jour : 30.12.2025

Les présentes Conditions de Livraison et de Retour (« Conditions ») régissent les modalités relatives à l’achat, à l’activation (livraison) et aux प्रक्रus d’annulation/remboursement des services/abonnements numériques proposés via la plateforme numérique www.eenrat.com (« Portail »).

1. Nature de la livraison (Livraison numérique)

Les services achetés via le Portail ne font pas l’objet d’une livraison physique ; ils sont considérés comme « livrés » par l’attribution de droits d’accès numériques et l’activation des modules correspondants dans le compte utilisateur selon le plan choisi.

2. Délai de livraison (Activation de l’accès)

• En cas de paiement réussi, l’accès est activé immédiatement ou au plus tard dans un délai de 24 heures.
• En cas de retard technique, l’utilisateur peut contacter le support via data@eenrat.com.

3. Début d’utilisation du service

Une fois l’accès activé, l’utilisateur peut se connecter au Portail, utiliser les outils d’évaluation et générer des rapports ou autres résultats. L’exactitude et l’actualité des données saisies relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

4. Politique d’annulation et de remboursement (Services numériques)

Les services proposés via le Portail sont principalement destinés aux entreprises (B2B). Par conséquent, le remboursement n’est pas accordé automatiquement. Toutefois, les demandes peuvent être examinées de bonne foi selon les circonstances.

5. Droit de rétractation (si applicable aux consommateurs)

Si l’utilisateur agit en tant que consommateur et que le droit de rétractation s’applique conformément à la législation en vigueur, ce droit peut être limité ou supprimé une fois l’exécution du service numérique commencée. Les droits légaux restent réservés.

6. Procédure de demande d’annulation/remboursement

• Les demandes doivent être envoyées par e-mail à data@eenrat.com.
• La demande doit inclure : e-mail utilisateur, nom du plan, date de paiement et motif.

7. Exceptions

Les cas suivants peuvent ne pas être éligibles à un remboursement/une annulation :

• Activation et utilisation du service (lancement d’enquêtes, génération de rapports, exportation, etc.)
• Saisie de données incorrectes/incomplètes ou choix de plan erroné par l’utilisateur
• Utilisation abusive, tentatives d’accès non autorisées ou violation du contrat

8. Contact

Pour les प्रक्रus de livraison, d’annulation et de remboursement : data@eenrat.com

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